Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.groupechicomex.com (le « Site »), est édité par Monsieur IMKA et est propriété de: GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL , société au capital de 10,000 dollars, constituée en République Démocratique du Congo sous la Loi OHADA, immatriculée au Livre numéro 5.928 du 28 septembre 2015, page numéro 108 – 120, tome CXLIII, sous la foi du Notaire Public ERNESTO MATIABA NGIMBI du District de MONT-AMBA dans la Ville de Kinshasa, avec Numéro de registre de commerce 01-9-N00972F et avec Numéro Import-export PM/A/001/15/1005836E/X, RCCM 15-B-9104 et 08/08000001M/DGI/ DIRAF / DIIGR / ALM / 2015 ; et dont le siège social est situé au 56/142 Route de Kimwenza, Mont Ngafula, Kinshasa-RD Congo, représenté(e) par Mr. ISAAC MUAMBA KALONJI dûment habilité. L’activité du Site n’est soumise à aucun régime d’autorisation administrative préalable.

Hébergement

Le Site Web est hébergé par la société Hostinger International LTD, avec comme lien de contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur MUAMBA KALONJI Isaac.

Nous contacter

Par téléphone : (+243) 081 670 7777 ou 099 014 2444

Par la page de contact de notre Site Web : https://groupechicomex.net/contact/

Par email : mailgroupechicomex@gmail.com

Par courrier : 56/142 Route de Kimwenza, Mont Ngafula, Kinshasa-RD Congo

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section “Charte de Protection des Données Personnelles”, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après mentions légales) visent à réglementer l’utilisation du site Web et sont mises à la disposition du public. L’accès et/ou l’utilisation de cette page Web du TITULAIRE attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Ces conditions s’appliqueront quelles que soient les conditions générales contractuelles qui sont obligatoires.

Utilisation du portail

GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “le contenu”) sur Internet appartenant au PROPRIETAIRE ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web de GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSIBILITE LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations réelles et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose à travers son site GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL et (y compris mais non limité à), de ne pas les utiliser pour :

Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou d’une atteinte aux droits de l’homme.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Utiliser le site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le TITULAIRE a le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, sont ne convient pas à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

Protection de données

Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans la page de notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le PROPRIÉTAIRE. Vous pouvez visualiser les éléments du site GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant qu’il est, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR ne peut pas supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple, Le TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

La disponibilité dans le fonctionnement de la page Web, ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.
Le but pour lequel la page Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
Violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
L’existence d’un code malveillant ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient à l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
L’accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services proposés et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
Les dommages causés au matériel informatique lors de l’accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication qui interrompent le service.
Les pertes ou dommages résultant de circonstances causées par un cas fortuit ou un cas de force majeure

Dans le cas où il existe des forums, dans l’utilisation du même espace ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. Le TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et durée

Le TITULAIRE se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées au Site Web de GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSIBILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services qui lui sont fournies ainsi que la manière dont elles apparaissent présentées ou localisées sur le site internet GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSIBILITE LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

liens

Dans le cas où GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Le TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, Le TITULAIRE n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droit d’exclusion

Le TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site du GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITÉ LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL et/ou aux services proposés sans qu’il soit besoin d’avertissement préalable, à sa demande ou auprès de un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de la présente notice légale.

Généralités

Le TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive du site GROUPE CHINE-CONGO-MEXIQUE, SOCIETE ANONYME A RESPONSIBILITE LIMITEE OU GROUPE CHICOMEX SARL, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre selon la loi.

Droit applicable et juridiction

La relation entre Le TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de la présente notice légale seront résolus par les cours et tribunaux compétents.

Cette politique en matière de cookies a été mise à jour le 31 juillet 2023 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) aujourd’hui suivi et appliquée par OHADA